Politique des données personnelles

Politique Données personnelles

Cadran Bleu

1. Objet du traitement

Cadran bleu dispose d’un Site internet de vente en ligne. Ce Site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés pour des Produits analogues à ceux qu’ils ont commandés sur notre Site ou avec leurs consentements pour d’autres produits.

2. Bases légales des traitements

Gestion des commandes et transmission au sous-traitant concernant la livraison : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données ou RGPD).

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par le Vendeur : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

3. Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles aux services internes habilités, notamment les services client et facturation, qui sont destinataires de l’ensemble des catégories de données traitées.

Nos sous-traitants en charge de la livraison des commandes reçoivent uniquement les informations nécessaires à l’acheminement des Produits, à savoir : l’identité, l’adresse postale et le numéro de téléphone du Client.

La société Shopify Inc., fournisseur de notre solution de commerce électronique, intervient en qualité de sous-traitant et, à ce titre, a accès à l’ensemble des données traitées via la plateforme. Shopify Inc. est établie au Canada, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, permettant le transfert de vos données personnelles dans un cadre conforme aux exigences du droit de l’Union européenne.

5. Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par le Vendeur ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

6. Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de Cadran Bleu (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par courrier électronique à l’adresse contact@cadranbleu-store.com ou par courrier postal : Cadran Bleu 3 RUE de Soppe-le-Haut 68780, Soppe-le-Bas.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, contactez-nous par courrier électronique (contact@cadranbleu-store.com) ou par courrier postal : Cadran Bleu 3 RUE de Soppe-le-Haut 68780, Soppe-le-Bas.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes.